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Graff In The City - Graff sur Lille et ses Alentours
Description :
Graffiti sur Lille (59) et ses Alentours
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Le fait de tracer des
inscriptions, des signes
ou des dessins, sans
autorisation préalable,
sur les façades, les
véhicules, les voies
publiques ou le mobilier
urbain est puni de
3750 euros d'amende
(L. no 2002-1138 du 9 sept. 2002, art. 24) «et d'une peine de travail d'intérêt général» lorsqu'il n'en est
résulté qu'un dommage léger.
(Art. 322-1 Du Code Pénal)
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# Posté le mercredi 14 novembre 2007 07:35
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